MiCA et stablecoins en 2026 : EMT, ART et ce qui change pour vous

MiCA en 2026 : le cadre en quelques dates

Le règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA, encadre les crypto-actifs dans l’Union. Il est pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024. Pour les stablecoins, deux volets comptent : les règles qui visent leurs émetteurs, et celles qui visent les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), comme les plateformes d’échange ou les services de conversion.

La période transitoire a pris fin le 1er juillet 2026. Depuis, servir des clients dans l’Union suppose pour un CASP d’être agréé (art. 59) ou notifié (art. 60), et l’ESMA recense les prestataires autorisés dans un registre intérimaire. En Belgique, la FSMA n’avait agréé aucun CASP belge au 9 octobre 2026 (sa liste indique « néant ») : ce sont des CASP agréés dans un autre État membre qui y opèrent, sous le régime du passeport européen.

EMT ou ART : les deux familles de stablecoins selon MiCA

« Stablecoin » n’est pas une catégorie juridique de MiCA. Le règlement distingue deux types de jetons qui cherchent à garder une valeur stable. Le jeton de monnaie électronique (EMT, pour e-money token) se réfère à la valeur d’une seule monnaie officielle : le dollar US pour l’USDC, l’euro pour l’EURC. Le jeton se référant à un ou des actifs (ART, pour asset-referenced token) se réfère à autre chose, ou à une combinaison : plusieurs monnaies, des matières premières, d’autres crypto-actifs.

Dans les deux cas, MiCA exige un émetteur autorisé dans l’Union et un livre blanc, le document d’information du jeton. Un EMT ne peut être offert au public dans l’Union que par un établissement agréé, par exemple un établissement de monnaie électronique (art. 48). Et MiCA interdit d’accorder des intérêts sur un EMT, c’est-à-dire toute rémunération ou tout avantage lié à la durée de détention (art. 50).

Tout le reste, comme le bitcoin, l’ether ou le SOL, relève d’une troisième catégorie : les crypto-actifs autres que les ART et les EMT. Ils ne se réfèrent à aucune valeur, et leur cours varie fortement.

USDC et EURC : deux jetons de monnaie électronique émis dans l’Union

L’USDC et l’EURC sont émis par Circle. Dans l’Union, ils le sont par une filiale agréée en France comme établissement de monnaie électronique : ce sont des EMT au sens de MiCA, dotés d’un livre blanc. Les prestataires de l’UE peuvent donc continuer à fournir des services sur ces deux jetons.

Leur différence tient à la monnaie de référence. 1 USDC vaut environ 1 dollar US : convertir des USDC en euros fait intervenir le cours euro-dollar, à la hausse comme à la baisse. 1 EURC vaut environ 1 euro : pas de risque de change pour régler une dépense en euros, mais les frais de conversion s’appliquent comme pour tout autre actif.

Conformité ne veut pas dire absence de risque. Un stablecoin peut perdre la parité avec la monnaie qu’il réplique ; un EMT n’est pas un dépôt, et la protection offerte par MiCA reste limitée.

CryptoIBAN accepte l’USDT sur Tron (TRC20) ou Ethereum (ERC20), le BTC sur Bitcoin, l’ETH sur Ethereum et le SOL sur Solana. Les dépôts en USDC et EURC sont indisponibles. Les exemples réglementaires de cet article ne constituent pas une liste des moyens de paiement disponibles. Consultez le catalogue actuel avant tout envoi.

L’avis de l’ESMA du 8 octobre 2026 : ce qu’il dit exactement

Le 8 octobre 2026, l’ESMA a publié un avis (référence ESMA75-113276571-1742) sur la fourniture de services sur crypto-actifs portant sur des ART et des EMT non conformes à MiCA. Sa position est claire : les CASP doivent cesser tout service sur ces jetons pour leurs clients de l’Union.

Une seule exception est tolérée : une sortie résiduelle et temporaire, sans aucune promotion, qui permet aux clients de solder des positions existantes. Un prestataire ne peut donc plus proposer d’acheter un tel jeton, ni le mettre en avant.

L’USDT est directement concerné : Tether n’a pas d’émetteur agréé dans l’UE. L’avis n’interdit pas pour autant la détention : conserver de l’USDT dans un portefeuille auto-hébergé n’est pas interdit. Ce qui change, c’est que les prestataires de l’UE doivent cesser de vous fournir des services sur ce jeton, en dehors de cette sortie résiduelle.

L’avis prolonge des orientations publiées dès le 17 janvier 2025 par l’ESMA et la Commission européenne, qui demandaient déjà aux CASP de cesser leurs services sur les stablecoins non conformes. Il intervient après la fin de la période transitoire, quand tous les prestataires doivent être agréés ou notifiés.

Ce que cela change pour vous, selon votre situation

Les effets concrets dépendent de ce que vous détenez et de l’endroit où vous le détenez. Le tableau ci-dessous résume les cas les plus courants ; il ne constitue pas un conseil en investissement.

Dernier signal d’alerte : une offre qui promet une rémunération pour la simple détention d’un EMT. MiCA ne le permet pas.

Comment vérifier un stablecoin et un prestataire

Ces vérifications prennent quelques minutes et reposent sur des sources officielles.

Pour aller plus loin sur la vérification d’un prestataire depuis la fin de la période transitoire, lisez notre article MiCA : comment vérifier un prestataire crypto.

1. Identifiez le jeton : son nom, son émetteur et le réseau sur lequel vous le détenez.
2. Vérifiez sa catégorie (EMT, ART ou autre crypto-actif) et l’existence d’un livre blanc.
3. Cherchez le prestataire dans le registre intérimaire de l’ESMA ou auprès de l’autorité nationale ; en Belgique, la FSMA publie la liste des CASP belges agréés.
4. Lisez ses frais publiés (art. 66(4)) et sa méthode de prix (art. 77).
5. Vérifiez qui fournit chaque service : MiCA exige que ce soit clair (art. 59(5) et 70(4)).
6. Utilisez toujours l’actif et le réseau indiqués avec l’adresse de dépôt.