Conditions d’utilisation du site

Objet

Les présentes conditions fixent les règles d’accès et d’utilisation du site cryptoiban.com, dans ses versions française, anglaise, allemande, portugaise et espagnole. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

Elles ne constituent pas le contrat de compte. Si vous ouvrez un compte, ce contrat et les conditions de nos partenaires régulés, remis avant l’ouverture, régissent votre compte, vos conversions et vos virements. En cas de différence, ces documents l’emportent pour tout ce qui concerne le compte.

Qui édite le site

Le site est édité par la société exploitant la marque CryptoIBAN, dont l’identité légale complète (dénomination, numéro d’entreprise, siège) figure dans les documents contractuels remis avant toute ouverture de compte.

CryptoIBAN est une marque et n’est pas une banque. Les services sur crypto-actifs sont fournis par un prestataire agréé au titre du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) ; le compte IBAN et les virements SEPA, par un établissement de monnaie électronique agréé. Leurs noms et numéros d’agrément figurent dans le contrat remis avant l’ouverture. Voir aussi nos mentions légales.

Accès au site

L’accès au site est libre et ne demande aucune inscription. Nous pouvons le suspendre ou le restreindre, notamment pour maintenance, pour des raisons de sécurité ou en cas d’usage abusif. La disponibilité de nos services est affichée sur la page état des services.

Le site s’adresse aux personnes majeures. Son contenu ne constitue ni une offre ni une sollicitation dans un pays où elles seraient interdites. Nos services ne sont pas proposés aux « US persons » ni aux résidents de Corée du Nord, d’Iran, du Myanmar, de Syrie, de Cuba, de Russie et de Biélorussie.

Informations générales, pas de conseil

Les contenus du site (pages, guides, articles, questions fréquentes) sont des informations générales. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal, et ne tiennent pas compte de votre situation personnelle.

Nous veillons à l’exactitude des informations réglementaires et fiscales, mais les règles évoluent : avant une décision importante, vérifiez auprès de la source officielle citée ou d’un conseil. Les crypto-actifs comportent des risques : lisez notre avertissement sur les risques.

Simulateur et cours affichés

Le simulateur et les cours affichés sur le site sont indicatifs. Le cours indicatif est le cours public d’une grande plateforme d’échange, Kraken ; il peut changer à tout moment. Ni le simulateur ni les cours ne constituent une offre, un devis ou un engagement.

Si vous ouvrez un compte, le prix ferme de chaque conversion vous est présenté avant que vous la confirmiez, comme l’exige le règlement MiCA (art. 77) : c’est ce prix, et lui seul, qui s’applique. Les frais de réseau blockchain sont payés à la blockchain lors de votre envoi, pas à CryptoIBAN.

Ouverture de compte sans engagement

Vous ouvrez votre compte en ligne depuis la page d’ouverture de compte. Créer votre accès et compléter votre dossier ne vous engagent à rien et ne nous obligent pas à vous ouvrir un compte ; vous pouvez supprimer votre accès à tout moment depuis votre espace.

Indiquez vos prénom et nom, puis faites un dépôt initial d’au moins 500 $US. Votre IBAN est utilisable après confirmation du paiement. Vous acceptez les conditions applicables lors de la création et de l’activation du compte. Si aucun compte n’est ouvert, votre dossier est supprimé 12 mois après votre dernière activité.

Propriété intellectuelle

Le nom CryptoIBAN, le logo en arche et la mascotte, ainsi que les textes, illustrations, maquettes d’interface et visuels du site, sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi, comme la courte citation avec mention de la source.

Les éléments du kit presse peuvent illustrer un sujet consacré à CryptoIBAN, dans les conditions indiquées sur la page presse.

Usage loyal du site

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi. Sont notamment interdits :

Les fausses demandes, ou les demandes faites au nom d’une autre personne.
Toute tentative de contourner les protections du site, d’en perturber le fonctionnement ou d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
L’extraction automatisée et massive du contenu, ou les requêtes répétées qui surchargent le site.
L’usage du nom, du logo ou des visuels de CryptoIBAN pour vous faire passer pour nous, notamment dans un message d’hameçonnage.

Messages frauduleux

Nous ne vous demanderons jamais votre phrase de récupération, vos mots de passe ou vos codes, ni par e-mail, ni par aucun autre moyen. Si vous recevez un message suspect se réclamant de CryptoIBAN, n’y répondez pas et signalez-le-nous via la page contact.

Liens

Le site renvoie vers des sources officielles (EUR-Lex, ESMA, autorités nationales…) pour vous permettre de vérifier nos informations. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.

Vous pouvez créer un lien vers cryptoiban.com, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat, à une recommandation ou à une affiliation qui n’existe pas.

Responsabilité

Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, sans pouvoir exclure toute erreur ou omission. Le site peut être momentanément indisponible, notamment pendant une maintenance.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site, ni des décisions prises sur la seule base de ses informations générales. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni vos droits de consommateur.

Données personnelles et cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur, et aucune adresse IP n’y est stockée en clair. Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits : tout est expliqué dans notre politique de confidentialité et sur notre page cookies.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page lors de votre visite ; la date de sa dernière mise à jour figure en haut de page.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit indiqué dans les mentions légales de l’exploitant, et tout litige relève des juridictions qui y sont désignées, sans préjudice des règles impératives qui vous protègent en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

Avant toute démarche, écrivez-nous : beaucoup de difficultés se règlent simplement par un échange. Notre procédure de réclamation décrit les étapes, les délais et les recours possibles.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous via la page contact. Une personne vous répond sous 24 h ouvrées, en français ou en anglais.