Avis de l’ESMA du 8 octobre 2026 : ce qui change pour l’USDT et ses détenteurs

Ce que dit l’avis du 8 octobre 2026

L’avis porte la référence ESMA75-113276571-1742. Son objet est précis : la fourniture de services sur crypto-actifs en lien avec des jetons se référant à un ou des actifs (ART) et des jetons de monnaie électronique (EMT) qui ne sont pas conformes au règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA.

Sa conclusion est nette : les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) doivent cesser tout service sur ces jetons pour leurs clients de l’Union. Une seule exception est tolérée : une sortie résiduelle et temporaire des positions existantes, sans aucune promotion.

Le sujet n’est pas nouveau. Dès le 17 janvier 2025, l’ESMA et la Commission européenne avaient publié des orientations sur les jetons non conformes, et l’ESMA demandait déjà aux CASP de cesser leurs services sur ces stablecoins. L’avis de 2026 intervient après la fin de la période transitoire de MiCA, le 1er juillet 2026 : il s’adresse à un marché où chaque prestataire doit désormais être agréé ou notifié.

Pourquoi l’USDT est concerné

MiCA range les stablecoins en deux catégories : les jetons de monnaie électronique (EMT), qui se réfèrent à une seule monnaie officielle, et les jetons se référant à un ou des actifs (ART). Pour un EMT, l’offre au public dans l’Union suppose un émetteur agréé (art. 48).

Or Tether n’a pas d’émetteur agréé dans l’Union. L’USDT n’est donc pas un jeton conforme à MiCA, et les services qui s’y rapportent tombent sous le coup de l’avis.

À l’inverse, l’USDC et l’EURC sont des jetons de monnaie électronique au sens de MiCA, émis dans l’Union par une filiale de Circle agréée en France comme établissement de monnaie électronique. L’avis, qui ne vise que les jetons non conformes, ne les concerne pas.

Si vous détenez de l’USDT

Détenir de l’USDT dans un portefeuille auto-hébergé n’est pas interdit. L’avis s’adresse aux prestataires, pas aux particuliers : aucune règle ne vous oblige à vous défaire de vos jetons.

Ce qui change, c’est le service autour. En dehors de la sortie résiduelle tolérée, aucun prestataire de services sur crypto-actifs de l’Union ne devrait plus vous proposer de service sur l’USDT, qu’il s’agisse de conversion, de garde ou de transfert.

Si votre plateforme vous propose de sortir de vos positions existantes, lisez ses conditions et son calendrier : la tolérance est temporaire. Méfiez-vous en revanche d’un service qui continuerait à promouvoir l’USDT auprès de clients de l’Union : c’est précisément ce que l’avis exclut.

Garder ses jetons en auto-conservation, c’est aussi en assumer seul la garde. Perdre l’accès à un portefeuille, c’est en perdre le contenu, et un stablecoin peut perdre sa parité avec la monnaie qu’il réplique.

USDC et EURC : deux jetons, deux monnaies

L’USDC et l’EURC sont des exemples présentés ici pour expliquer la différence entre stablecoins en dollars et en euros. Aucun des deux n’est disponible au dépôt chez CryptoIBAN.

L’USDC vise la valeur du dollar américain, tandis que l’EURC vise celle de l’euro. Cette devise de référence détermine l’exposition au taux de change ; elle ne détermine pas si un jeton est accepté par un service de paiement.

Ni l’un ni l’autre n’est un placement : un stablecoin peut perdre sa parité, et la protection offerte par MiCA est limitée. Le choix d’un actif vous appartient ; nous ne donnons pas de conseil en investissement.

Le bon moment pour vérifier votre plateforme

Depuis le 1er juillet 2026, un prestataire de services sur crypto-actifs doit être agréé (art. 59) ou notifié (art. 60) pour servir des clients dans l’Union. L’ESMA tient un registre intérimaire des prestataires de services sur crypto-actifs.

Cherchez-y l’entité juridique qui fournit le service, pas seulement la marque, puis vérifiez auprès de l’autorité nationale qui l’a agréée. Notre article MiCA : comment vérifier un prestataire crypto détaille la méthode.

Ce que cela change chez CryptoIBAN

Pour connaître les options de dépôt actuelles de CryptoIBAN, consultez le catalogue des actifs et réseaux. Le modal précise l’actif, le réseau et le montant de chaque paiement.

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